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    Madame la directrice,

    J'ai l'honneur d’attirer une nouvelle fois votre attention concernant l’antenne de Boulogne-sur-mer.
    En effet, le 11 juillet 2014 je vous transmettez par fax accusé réception à 13h21 un droit d’alerte concernant les conditions de travail et d’hygiène et sécurité de l’antenne de Boulogne-sur-mer.
    Suite à mon passage le 09 février 2015, j’ai pu constater que la situation ne c’était pas nettement améliorée malgré certaines décisions que vous avez prises.
    C’est ainsi que les manquements aux règles de santé et de sécurité au travail persistent :
    - Le local sans fenêtre et aération suffisante est de nouveau utilisé en bureau par l’agent de permanence malgré le déplacement quelque mois plus tôt des CPIP qui y travaillés.
    - Malgré des réparations des fuites sous toiture, il est malheureusement constaté que cela continue, toujours dans l’ancien bureau transformé en salle de réunion mais nouvellement dans le bureau de quatre CPIP.
    - Dans ce dernier bureau il est constaté en plus de la fuite sous toiture, la circulation à même le sol de différent fil électrique courant faible ou courant fort ainsi que des boitiers informatiques.

    Concernant l’accès au bâtiment, se pose toujours la question de sécurisation, puisque il n’existe toujours pas d’hygiaphone installé à l’extérieur. L’accueil ce fait toujours par l’ouverture d’une vitre glissière.
    Le bouton d’ouverture électrique est toujours mal positionné rendant son accès difficile.
    Par mesure de sécurité pour l’accès au bâtiment des agents CPIP, les toilettes publiques sont condamnées. Nous ne pouvons qu’approuvez cette décision car ce dernier se trouve après la porte à accès sécurisé !

    Concernant l’effectif, afin de réduire le nombre de dossier qui pèse sur chaque CPIP, nous sommes ravi que l’administration est prise en considération notre demande en renforçant l’équipe par l’arrivée de quatre nouveaux CPIP.
    Maintenant va se poser le problème de leur accueil au sein de la structure puisqu’il n’y a plus de place opérationnelle.

    Pour notre organisation, nous estimons que les locaux sont à ce jour plus du tout adaptés, en terme de condition de travail, de sécurité et de surface disponible pour accueillir l’ensemble des travailleurs et les personnes suivies.

    D’ailleurs la récente épidémie de gale qui c’est développée sur cette structure et qui reste difficile à neutraliser au regard des locaux inadaptés devrait pousser l’administration à réfléchir sur la recherche d’un nouveau bâtiment respectant mieux la législation en vigueur en terme d’hygiène, sécurité et condition de travail.
    En attendant des mesures particulières et simples peuvent être prise comme le remplacement des chaises en tissus par des chaises en bois ou plastiques lisses dans les bureaux d’accueil, mise à disposition de bombes désinfectante antiparasitaire (gale, poux, punaises, puces …).

    Nous vous rappelons que notre organisation souhaite que le comité d’hygiène et de sécurité soit avisé et que ce dernier déclenche une enquête dans son domaine ainsi que l’agence régionale de santé publique.

    Je me permets également de souligner l’importance du droit d’alerte que nous avons lancé qui rappel à l’administration son obligation de résultat en matière d’hygiène et condition de travail. Il faut noter que le décret du 28 mai 1982 modifié prévoit explicitement que les chefs de service, au sens de la jurisprudence administrative, c’est-à-dire les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.

    Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à notre courrier.

    Veuillez agréer, madame la directrice, mes salutations les plus distinguées.

    M.Rambaut
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