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    le 17-01-2019
    Accueil de mineurs de retour de zone de conflit
    le 16-01-2019
    Bulletin officiel complémentaire n°2019-01 du 16 janvier 2019


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    Partenaires





    HAUSSE DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES (DAP)
    Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.
    Attaché d’administration du ministère de la justice 24
    Secrétaire administratif du ministère de la justice 24
    Adjoint administratif du ministère de la justice 25

    EXAMEN PROFESSIONNEL SA3G
    Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, ouvert au titre de l'année 2018, est fixé à 25.
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    CAP SA LISTE D’APTITUDE DU 30 MARS 2017
    Nombre de postes : 68 nominations aux choix.
    Liste disponible sur demande : cn.pa@slj-cftc.fr


    CONDITIONS D'APPLICATION DE L'INTERDICTION DE VAPOTER DANS CERTAINS LIEUX À USAGE COLLECTIF.
    Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
    Vapotage interdiction le décret entre en vigueur le 1er octobre 2017: L’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés
    à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

    CONDITIONS DE TRAVAIL, PRÉVENTION DES ABSENCES, ABSENCES POUR RAISON DE SANTÉ.
    Circulaire du 31 mars 2017 - NOR : RDFF1710014C relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique.
    Autres informations nationales
    La loi modifiée n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
    Mise en ligne par michaelR le 21/05/2018

    Les 9 organisations syndicales représentatives dans la fonction publique appellent l'ensemble des personnels de la
    Mise en ligne par caroleD le 16/05/2018


    Par notes des 17 avril et 15 mai 2015, la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP)
    Mise en ligne par MichaelR le 21/02/2018

    PROJET DE LOI DE FINANCES 2018
    Un budget de la justice en hausse de 3.9%
    Mise en ligne par michaelR le 05/02/2018





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