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    Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent


    Les 07, 08 et 09 janvier 2015, le pays a été frappé par une vague d’attentats sans précédent. Le gouvernement, par l’intermédiaire de M. le Premier Ministre, a décidé un renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme.

    La déclinaison pour le Ministère de la Justice prend « la forme (….) de l’octroi de 950 emplois - dont 700 dès 2015 - et de 181 M€ de crédits de paiement. ».

    Le syndicat libre justice CFTC (SLJ-CFTC) considère donc, qu’afin de lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent, les personnels pénitentiaires doivent être sensibilisés aux mesures européennes (I) et bénéficier de réels moyens au niveau national (II).

    Au préalable, notre organisation syndicale rappelle, que nous sommes attachées aux valeurs de la République. Nous soutenons donc toutes démarches tendant à défendre les grands principes de notre démocratie.


    I - S’agissant des mesures européennes.

    Dès le 22 novembre 2010*, la Commission européenne a présenté un nouveau train de mesures destinées à mieux protéger les citoyens de l'Union. Ainsi pour prévenir le terrorisme et s'attaquer à la radicalisation et au recrutement de terroristes, il a été décidé de créer un réseau européen de sensibilisation à la radicalisation et le développement de mesures de soutien en matière de présentation, de traduction et de contestation de la propagande extrémiste et violente.

    Par la suite, le 9 septembre 2011*, la Commission européenne redoublait d'efforts pour lutter contre l'extrémisme violent. Ainsi Mme Cecilia MALMSTRÖM, membre de ladite Commission chargée des affaires intérieures, inaugurait le Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), dont le but est de lutter contre l'extrémisme violent.

    Il est à préciser que les 26 et 27 avril 2012*, s’était tenu un Conseil Justice et Affaires Intérieures, relatif à la lutte contre la radicalisation et les mesures visant à inciter les terroristes à renoncer à leurs activités. Le Conseil en avait adopté les conclusions suivantes: « LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, (….) - RECONNAISSANT que la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation violente sont du ressort des États membres, l'UE pouvant contribuer à la création d'un cadre complémentaire pour l'échange de connaissances, d'expériences et de meilleures pratiques; (….) - RECONNAISSANT que le [RSR] met en relation des acteurs participant à la lutte contre la radicalisation violente dans l'ensemble de l'UE avec pour objectif de recenser les bonnes pratiques et d'encourager l'échange d'informations et d'expériences dans les différents domaines de radicalisation; (…) ».

    Dans un communiqué de presse du 15 janvier 2014*, relatif au renforcement de l'action de l’UE face à la radicalisation et à l’extrémisme violent, la Commission Européenne indiquait « La Commission (….) a adopté, ce jour, une communication recensant 10 domaines dans lesquels les États membres et l’Union sont invités à renforcer leurs actions respectives, en vue de prévenir toute forme d’extrémisme générateur de violence, quel qu'en soit l'instigateur. Les mesures proposées comprennent la création d’un pôle européen de connaissance sur l’extrémisme violent, l'élaboration de formations pour les intervenants de première ligne et l'octroi d'un soutien financier aux projets recourant aux outils de communication modernes et aux médias sociaux pour battre en brèche la propagande terroriste. Les États membres sont également invités à mettre en place des programmes permettant aux membres de groupes extrémistes de renoncer plus facilement à la violence et aux idéologies qui la sous-tendent. Les dix recommandations figurant dans la communication sont le fruit de deux années de travail au sein du (RSR), créé en 2011 par la Commission, lequel rassemble 700 experts et praticiens de première ligne originaires de toute l’Europe. ».

    RECUEIL D’APPROCHES ET DE PRATIQUES

    La Commission publiait un recueil d’approches et de pratiques de prévention et de répression de la radicalisation*, élaboré par le RSR (Preventing Radicalisation to Terrorism and Violent Extremism: Strengthening the EU's Response). Il présente les démarches respectives de huit praticiens dans le domaine de la prévention de la radicalisation, chacune étant illustrée par plusieurs pratiques et projets.

    FICHE D’INFORMATION

    Enfin le 11 janvier 2015*, dans sa fiche d’information relative à la lutte contre le terrorisme au niveau européen, la Commission européenne y présente ses actions, mesures et initiatives. Il y est indiqué notamment au point « (….) Pour prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent », que « (…) La Commission a établi en 2011 le RSR (Radicalisation Awareness Network, RAN) qui rassemble les acteurs travaillant en première ligne dans différents domaines et pays, qui sont confrontés à des défis sociétaux différents. (….) Le [RSR] a permis la création d’un réseau actif d’experts qui identifient et échangent des bonnes pratiques, et travaillent avec les personnes – notamment dans les prisons ou sur les campus – qui pourraient être emportées dans des dérives extrémistes et violentes. ».

    DIFFUSION MASSIVE

    A travers, cette sélection de différents rappels (non exhaustifs), il est important que l’Administration Pénitentiaire permettre aux personnels d’avoir ce regard européen en s’appropriant notamment l’esprit et la lettre du recueil susmentionné. Notre organisation syndicale demande que ce recueil soit traduit dans la langue de la République et fasse l’objet d’une diffusion massive auprès des personnels.



    * http://www.lacfp.net/criminologie/la-lutte-contre-la-radicalisation-et-l-extr%C3%A9misme-violent/au-niveau-europ%C3%A9en/


    II - S’agissant des moyens au niveau national

    Pour l’Administration Pénitentiaire, la déclinaison concernant le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, c’est 483 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT) avec des mesures autours des axes : - de la sécurité des établissements ; - le renseignement pénitentiaire ; - la formation des agents et la prise en charge des personnes. Ainsi, il est prévu : « – Création d’équipes légères d’intervention et de sécurité pour augmenter la fréquence des fouilles sectorielles ;– Renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire (….); – Lancement de 4 nouvelles recherches-action sur l’identification et la prise en charge des personnes radicalisées ;– Création de 4 autres quartiers dédiés avec des équipes pluridisciplinaires, des programmes de prise en charge et un renforcement en personnels ; – Recrutement de 60 nouveaux aumôniers musulmans en 2 ans et doublement du budget ; – Mise en place de modules d’éducation civique et d’histoire des religions pour les moins de 25 ans ainsi que de modules sur la citoyenneté et la laïcité pour tous les arrivants seront organisés en détention ; – Soutien des Services Pénitentiaires de Probations et d’Insertion (SPIP) par des binômes éducateurs /psychologues. ».

    SECURITE DE NOTRE PAYS

    Le SLJ-CFTC entend l’orientation nécessaire d’avoir une gestion budgétaire rigoureuse. L’alibi de la réduction des déficits ne saurait tenir lorsqu’il s’agit de l’avenir et de la sécurité de notre pays. Par conséquent, notre organisation syndicale rappelle :

    REGIMES DIFFERENCIES

    En premier lieu, qu’elle préconise depuis de nombreuses années, l’idée de régimes différenciés selon les profils des personnes détenues ;

    ELIS

    En second lieu, le 10 octobre 2013, nous avions été reçus à l’Assemblée Nationale concernant le projet de loi finances 2014 de l’Administration Pénitentiaire. Nous avions notamment demandé : - La création d’équipe locale d’interventions et de sécurité (ELIS) ;

    PROGRAMME DE DERADICALISATION

    En troisième lieu, le 14 janvier 2015, nous avions indiqué à la DAP « Il ne suffit pas simplement de regrouper des personnes détenues au profil terroristes. Il faut entamer une vraie prise en charge par un programme (….) de "déradicalisation". C'est là que la probation au sens républicain peut commencer en prison pour ces publics spécifiques. » (Voir les exemples de l’Angleterre ou du Danemark) ;



    REFERENTS RSR

    En quatrième lieu, dans le cadre d’une réelle formation des personnels, créer des référents au Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) au sein de l’Administration Pénitentiaire ;

    COLLABORATION

    En cinquième lieu, s'agissant de la probation, même si beaucoup reste à faire, ce n'est pas parce que, des terroristes ont su s'adapter au système carcéral, que l'on ne doit pas continuer à améliorer "notre probation". En effet, il est clair que le travail de collaboration principalement avec la police et la gendarmerie doit s'amplifier notamment en milieu fermé en matière d'enquête lorsqu'une personne détenue sollicite un aménagement de peine ou donne son accord pour une libération sous contrainte (LSC). Enfin, nous sommes persuadés que toute personne détenue classée "terroriste" devra obligatoirement être auditionnée par la CAP pour une LSC » ;

    CERCLES DE SOUTIEN ET DE RESPONSABILITE

    En sixième lieu, nous sommes persuadés, qu’il serait souhaitable de créer des cercles de soutien et de responsabilité (CSR), pour la prise en charge des personnes contraintes au service public pénitentiaire ayant ce type profil (Voir l’exemple de l’Allemagne concernant la prise en charge des personnes extrémistes au profil violent) ;

    Ensemble avec les acteurs constituant une société démocratique, nous sommes convaincus qu’en matière de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, personne n’a le monopole de la réflexion. La CFTC réaffirme donc sa détermination à œuvrer pour défendre les valeurs de la République.


    Armand MINET
    Président SLJ-CFTC

    Marcel AJOLET
    Conseiller technique SLJ-CFTC

    Jean-Marcellin BABIN
    Membre de la CN-SPIP du SLJ-CFTC
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