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    Partenaires





  • Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire
  • Circulaire de la DAP 08-001108/RH2 du 6 novembre 2008 relative à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires
  • Note de la DAP 08-280/PMJ1/PMJ4 du 8 juillet 2008 relative aux missions et fonctionnement des centres pour peines aménagées
  • Circulaire de la DAP 08-000100/EMS1 du 25 juin 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret no 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale
  • Circulaire de la DAP 2008 – EMS2 du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions
  • Circulaire de la DACG 2008 – 11 G4/ du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
  • Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008 relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement
  • Circulaire de la DAP no 061/RH2 du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’École nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire
  • Circulaire de la DAP 2007-SD2 du 19 décembre 2007 relative à l’optimisation de l’organigramme du siège des directions interrégionales des services pénitentiaires
  • Circulaire de la DAP du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaires)
  • Circulaire de la DAGE n° 2007-13 du 3 octobre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la numérisation des procédures pénales
  • Circulaire de la DAP du 2 août 2007 relative à la procédure d’agrément des visiteurs de prison
  • Circulaire de la DAGE n° 2007-05 du 7 juin 2007 relative aux formats bureautiques utilisés au sein du ministère de la justice – Usage des logiciels bureautiques
  • Circulaire de la DAP du 25 janvier 2007 relative aux conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux relevant de l’administration pénitentiaire
  • Circulaire de la DACG n° 2007-2/G4 du 26 janvier 2007 relative aux orientations de politique pénale en matière de lutte contre le tabagisme
  • Circulaire de la DAP n° 700020 du 12 janvier 2007 relative à l’application de l’arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurités contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle
  • Circulaire de la DACG n° 2007-1/G3 du 3 janvier 2007 présentant et commentant les dispositions pénales de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et d’action publique dans le domaine de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle au moyen des nouvelles technologies informatiques
  • Circulaire de la DAP n° 2007-PMJ2 du 26 juin 2007 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels