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    Partenaires





    ACTION SOCIALE ET MÉDICALE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

    En qualité d’agent actif ou de retraité du ministère de la Justice, vous pouvez bénéficier :
    - Des conseils et informations des assistants de service social
    - De prestations et aides financières
    - D’une aide à la recherche d’un logement
    - De prestations de loisirs
    - De séjours et de vacances
    - D’un service de médecine préventive et du handicap
    - D’un service de restauration

    L’ACTION SOCIALE ET MEDICALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

    l’Action Sociale, instance paritaire de 34 membres (17 désignés par l’administration et 17 par les organisations syndicales). A l’échelon des cours d’appel, la concertation est organisée au sein des Conseils Régionaux de l’Action Sociale. L’action sociale et médicale au ministère de la Justice est mise en oeuvre par la direction de l’administration générale et de l’équipement, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales - Bureau de l’Action Sociale et de la Prévention Médicale qui dispose d’antennes à l’échelon régional.


    ANTENNES REGIONALES D’ACTION SOCIALE
    AIX-EN-PROVENCE : Praesidium – 350, av. du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCE - 04.42.91.51.40
    AMIENS : 7, rue Anne Franck - 80136 RIVERY - 03.22.97.58.92
    BORDEAUX : 36, rue Servandoni - 33000 BORDEAUX - 05.56.79.76.48
    DIJON : 19, avenue Albert Camus – 21 000 DIJON – 03.80.74.95.50
    LYON : Immeuble Le Britannia C/8 - 20, bd E. Deruelle – 69432 LYON Cedex - 03 04.72.84.60.94
    NANTES : 4 rue de Courson – BP 10724 – 44007 NANTES CEDEX 1 – 02.40.14.59.62
    PARIS : 12-14, rue Charles Fourier - 75013 PARIS - 01.53.62.20.84
    STRASBOURG : 8, rue Gustave –Adolphe Hirn – 67000 STRASBOURG – 03.88.22.20.71
    TOULOUSE : 2, impasse Boudeville - 31100 TOULOUSE - 05.62.20.61.36

    LE SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL
    vous informe sur vos droits :
    - prestations familiales et sociales,
    - modes de garde des enfants,
    - formalités administratives : demandes d’aide juridictionnelle, de pension alimentaire, retraite …

    vous aide et vous conseille :
    - recherche d’un logement,
    - relations conflictuelles au sein de la famille,
    - difficultés financières,
    - vacances et loisirs ;

    intervient dans le cadre d’un suivi social en lien avec d’autres partenaires :
    - réintégration après un long congé de maladie,
    - aménagement de poste,
    - demande d’aides exceptionnelles,
    - insertion des travailleurs handicapés.

    LES PARTENAIRES DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE D’ACTION SOCIALE

    LA FONDATION D’AGUESSEAU

    La Fondation d’Aguesseau, reconnue d’utilité publique par décret du 9 juin 1954, a pour but de venir en aide, sous toutes les formes, aux magistrats et membres du personnel relevant du ministère de la Justice, en activité ou en retraite, ainsi qu’à leur famille. Au plan national, la Fondation : - propose des séjours de vacances en famille dans ses hôtels de vacances à Saint-Cast (22) et Beaulieu-sur-Mer (06). Elle propose aussi des séjours locatifs dans quatre appartements de la résidence « Le Souverain », dans une maison de pêcheur et dans onze résidences mobiles sur son camping *** de « Moulin-Luc » à Belle-Ile-Mer (56). Elle propose également des séjours en hôtel, appartement, camping ou mobil-home, de même que des circuits touristiques en France et à l’étranger ;
    - gère les séjours de vacances pour les enfants et les adolescents durant toutes les périodes de vacances scolaires en France et à l’étranger, séjours sportifs, de découvertes, culturels, linguistiques et séjours pour enfants handicapés ;
    - gère les aides financières et les prêts sociaux ;
    - gère le dispositif ministériel d’aides et de prêts au logement ;
    - gère la majeure partie de la restauration au profit des agents de l’administration centrale ;
    - elle accorde, sous conditions de ressources, des bourses d’études ;
    - elle négocie des tarifs privilégiés pour les séjours de vacances et les loisirs avec de nombreux partenaires ;


    LE COMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (CNOSAP)

    Association fondée en 1969 et regroupant des associations déclarées et des syndicats, le CNOSAP a pour objet de contribuer au développement des activités sportives d’entraides, culturelles et de loisirs (camping «Les Maraises» à Saint-Martin-de-Ré, Fort de la Prée et compétitions sportives nationales et internationales) au profit de tous les agents du ministère de la Justice.


    LA MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE (MMJ)

    La MMJ s’adresse à tous les personnels du ministère de la Justice, ainsi qu’à leur conjoint ou personne assimilée et à leurs enfants. Moyennant une cotisation mensuelle, dont le montant est calculé en fonction de l’âge et de l’indice de traitement de l’agent, les adhérents peuvent bénéficier, d’une part :
    - de la couverture du ticket modérateur pour tous les frais couverts par l’assurance maladie et, pour certains soins ou prescriptions (dentaires, optiques …), d’un complément au-delà de celui-ci ;
    - d’indemnités journalières en cas de congé maladie du membre participant ;
    - dans le cadre de l’action sociale spécifique à la mutuelle, de différentes allocations ou indemnités (en cas de naissance, pour des colonies de vacances, aides aux parents d’enfants handicapés, aides à domicile, prêts d’honneur, frais d’obsèques ; D’autre part, par une cotisation mensuelle spécifique liée de manière obligatoire à l’adhésion à la MMJ :
    - des garanties prévoyances du contrat Premuo (décès jusqu’à 65 ans ou plus en présence d’enfant(s) à charge, invalidité permanente et absolue, rente-survie au profit des enfants handicapés et rente-dépendance) ; Également, sous certaines conditions, du service de cautionnement de prêt pour l’accession à la propriété de la résidence principale.


    LES AUTRES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

    Le ministère subventionne des associations qui interviennent au profit des agents du ministère de la justice en matière d’action sociale culturelle et sportive. Les Associations Régionales Socio-Culturelles (ARSC) s’adressent à l’ensemble des personnels du ressort de la Cour d’Appel quelle que soit leur direction d’origine.


    LA MEDECINE DE PREVENTION

    Le service de médecine de prévention est présent sur l’ensemble du territoire. Il a pour mission principale de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Les agents occupant des postes à risques bénéficient d’une visite médicale annuelle obligatoire et une visite quinquennale pour les autres. Les agents peuvent à leur demande bénéficier de visite en dehors de celles précédemment mentionnées. Le réseau est animé par cinq médecins coordonnateurs régionaux qui bénéficient du conseil et de l’expertise d’un médecin coordonnateur national. Le médecin de prévention est également le conseiller de l’administration, des agents et des représentants du personnel dans les domaines de l’amélioration des conditions de vie et de travail et de l’hygiène générale. Il participe aux réunions du comité d’hygiène et de sécurité auquel il remet son rapport annuel d’activité. Il assure ses missions en liaison avec le comité médical et la commission de réforme.


    LES ALLOCATIONS PROPRES A LA FONCTION PUBLIQUE

    L’ALLOCATION DE GARDE D’ENFANT DE MOINS DE 3 ANS:

    Le CESU (chèque emploi service universel) est une aide dispensée pour la garde d’enfants de moins de 3 ans qui sera prochainement étendue pour la garde des enfants de moins de 6 ans.


    L’ALLOCATION AUX PARENTS SEJOURNANT EN MAISON DE REPOS AVEC LEURS ENFANTS

    Conditions à remplir :
    - le séjour doit être médicalement prescrit et se dérouler dans un établissement agréé par la sécurité sociale ;
    - l’enfant doit être âgé de moins de 5 ans au moment du séjour et doit séjourner dans l’établissement avec son père ou sa mère ;
    - la durée du séjour pris en charge ne peut dépasser 35 jours par an et par enfant.


    LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

    Cette prestation est versée par le service gestionnaire sur le salaire de l’agent ou celui du conjoint fonctionnaire. Elle est calculée en fonction de l’indice majoré et du nombre d’enfants à charge.


    L’AIDE AUX VACANCES

    Les agents de l’Etat dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 488 peuvent bénéficier, pour les vacances ou les loisirs de leurs enfants de moins de 18 ans, de subventions journalières. Pour les enfants handicapés, la limite d’âge est portée à 20 ans et sans conditions de ressources.


    CHEQUES VACANCES

    C’est une épargne bonifiée de 10 à 25 % selon les revenus à laquelle peut souscrire tout agent dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond de 16223 € pour une part fiscale, majorée de 1280 € par quart de part supplémentaire pour les revenus 2006. Elle doit être constituée pendant 4 mois consécutifs minimum et 12 mois maximum. La constitution des dossiers de chèques vacances s’effectue auprès des sections locales gestionnaires de la sécurité sociale (SRI, SLI). Un seul dossier pourra être déposé par année civile. Ces chèques vacances sont acceptés dans de nombreux établissements, y compris ceux de la Fondation d’Aguesseau, pour le règlement des colonies de vacances.


    Bons vacances

    Pour les agents qui sont, à compter du 1er janvier 2007, allocataires de la C.A.F., des bons vacances peuvent être attribués sous condition de ressources.


    LES ENFANTS OU ADULTES HANDICAPES

    ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH)

    Cette allocation est versée, sous condition de ressources, aux personnes atteintes d’une incapacité permanente au moins égale à 80 %. La demande doit être adressée à la COTOREP du lieu de résidence, par l’intermédiaire de la caisse d’allocations familiales.


    ALLOCATION D’EDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPE (AEEH)

    Cette allocation est versée, sans condition de ressources, aux personnes assumant la charge d’un enfant handicapé de moins de 20 ans dont le taux d’incapacité est au moins égal à 50 %. La demande doit être adressée à la commission départementale de l’éducation spéciale (CDES) par l’intermédiaire de la caisse d’allocations familiales qui verse les prestations familiales.


    ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS HANDICAPES AGES DE MOINS DE 20 ANS

    Cette allocation, versée par le ministère, est accordée aux seuls bénéficiaires de l’allocation d’éducation spéciale. La demande doit être adressée au service gestionnaire de l’agent (SJ, AP, PJJ ou AC/BASPM). Le montant mensuel en 2007 est fixé à 142,05 €.


    ALLOCATION SPECIALE POUR ENFANTS ATTEINTS D’UNE MALADIE CHRONIQUE OU D’UNE INFIRMITE ET POURSUIVANT DES ETUDES OU UN APPRENTISSAGE AU-DELA DE 20 ANS ET JUSQU’A 27 ANS

    Cette prestation, versée par le service gestionnaire, s’adresse aux enfants étudiants ou apprentis qui ne perçoivent pas l’allocation aux adultes handicapés. La demande doit être adressée au service gestionnaire de l’agent (SJ, AP, PJJ ou AC/BASPM). Le montant mensuel s’élève à 112,01 € au 1er janvier 2007.


    SUBVENTION POUR SEJOURS D’ENFANTS EN CENTRES SPECIALISES POUR HANDICAPES

    Cette subvention est versée par le service gestionnaire, quel que soit l’âge des enfants, dans la limite de 45 jours par an. La subvention en 2007 est égale à 18,59 € par jour.


    SUBVENTION POUR SEJOURS D’ENFANTS HANDICAPES DE MOINS DE 20 ANS EN MAISONS OU VILLAGES FAMILIAUX DE VACANCES

    Elle est versée par le service gestionnaire dans la limite de 45 jours par an. Au 01/01/2007, cette subvention journalière est égale à :
    - 6,86 € en pension complète,
    - 6,51€ pour les autres formules.


    DES SEJOURS POUR LES ENFANTS HANDICAPES SONT EGALEMENT PROPOSES PAR LA FONDATION D’AGUESSEAU
    LES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE DE LA MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
    Prêt handicap-dépendance

    Fixé à 4 600 € et remboursable en 40 mensualités.


    Bourse annuelle pour les enfants handicapés ou pour ceux devenus membres participants Variable selon le revenu net mensuel, soit 460 € à taux plein et 230 € à taux réduit.


    Rente survie

    Le contrat de prévoyance Premuo inclut une garantie rente survie au profit des enfants handicapés de ses adhérents, sous réserve des conditions liées au contrat.


    Allocation séjour en centre spécialisé

    Allocation journalière de 7 € dans la limite de 50 jours par an.


    L’AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL DES AGENTS HANDICAPES

    Des crédits permettent l’achat de matériel afin d’assurer l’aménagement du poste de travail des agents handicapés.


    LES AIDES ET LES PRETS

    AIDES ET PRETS SOCIAUX

    Pour faire face à une situation difficile, la Fondation d’Aguesseau peut, dans le cadre fixé par le Bureau de l’Action Sociale et de la Prévention Médicale, accorder aux actifs et aux retraités, après enquête sociale, des aides d’un montant maximum de 1.000 € par an et des prêts à caractère social sans intérêt d’un montant maximum de 2.000 € au 02/05/06 ; les prêts sont remboursables en 12, 18 ou 24 mensualités en fonction des situations. S’adresser au service social du personnel.


    AIDES ET PRETS EXCEPTIONNELS

    En cas de catastrophe naturelle ou d’accident collectif, le Bureau de l’Action Sociale et de la Prévention Médicale peut accorder, après saisine du service social du personnel, des aides ou des prêts sans intérêt dont le montant est évalué en fonction d’un barème spécifique. Une aide financière est accordée, en cas de décès d’un agent en activité, par la Fondation d’Aguesseau aux ayants droits qui ont pris en charge les frais d’obsèques (dans la limite de 1.000 €). Cette aide peut également être accordée à l’agent en cas de décès d’un conjoint ou d’un enfant.


    Une aide financière peut également être accordée :

    - par le CNOSAP en cas de décès de l’adhérent (390 € au conjoint, 230 € par enfant mineur à charge),
    - par la MMJ en cas de décès de l’adhérent (915 € au conjoint, 610 € en cas de décès d’un membre bénéficiaire).


    LE LOGEMENT

    L’AIDE A LA RECHERCHE D’UN LOGEMENT

    Les agents du ministère de la justice peuvent accéder à des logements sociaux provenant du contingent préfectoral destiné à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat (5 % des logements HLM mis sur le marché) ou du parc social propre à notre ministère. Vous pouvez vous adresser directement aux Antennes Régionales d’Action Sociale, qui ont vocation à traiter toutes les demandes de logement ou à le faire par l’intermédiaire des assistants de service social.


    PRIME A L’INSTALLATION EN REGION PARISIENNE

    Une prime spéciale d’installation (décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié) pour les agents nommés en Ile-de-France est octroyée lors de l’accès à un premier emploi dans une administration de l’Etat. montant brut : 2 012,90 € au 01/02/07 Consulter le service gestionnaire de votre traitement.


    AIDES A L’INSTALLATION DANS UN LOGEMENT

    Dispositif interministériel d’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP) L’AIP est une aide dont peuvent bénéficier les fonctionnaires recrutés par concours, sans concours dans le cadre d’un statut particulier ou par voie de PACTE. Pour les départements de la région Ile-de-France et de la région Provence-Alpes Cote d’Azur ainsi que pour les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), cette aide est de 700 € Pour les autres départements, l’aide est limitée à 350 €. Le montant de l’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement payées par l’agent au titre du 1er mois de loyer, y compris la provision pour charges ainsi que les frais d’agence et de rédaction de bail incombant à l’agent, dans le cas d’une location vide ou meublée. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire :
    – d’avoir déménagé, directement à la suite de son recrutement (ou de sa période de formation dans une école administrative lorsque l’agent y a été immédiatement admis à la suite de son recrutement) à 70 kms au moins de son domicile antérieur ;
    – de disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) pour l’année N-2 inférieur ou égal au revenu fiscal de référence minimal ouvrant droit au bénéfice du chèque vacances soit, en 2006, 15 964 € pour un revenu et 23 216 € pour deux revenus ;
    - d’avoir déposé sa demande dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location. S’adresser au service social du personnel
    Dispositif ministériel d’aide à l’installation dans un logement (AIL) L’AIL est un dispositif spécifique au ministère de la justice attribué sous les mêmes conditions et au même taux que l’AIP pour :
    - les personnels contractuels ;
    - les agents mutés assumant un double loyer S’adresser au service social du personnel


    PRET A L’INSTALLATION DANS UN LOGEMENT

    Dispositif interministériel de prêt à l’installation des personnels de l’Etat (PIP)
    - PRET sans intérêt concernant les agents affectés en région Ile-de-France et PACA, ainsi qu’en zones urbaines sensibles (ZUS), équivalent à 2 mois de loyer à concurrence de 1219,80 € au maximum, remboursable par mensualités de 30,49 € à compter du mois suivant son versement, octroyé sous les mêmes conditions que celles à remplir pour l’AIP. S’adresser au service social du personnel Dispositif ministériel de prêt à l’installation dans un logement (PIL)
    - PRET sans intérêt concernant tous les départements (montant équivalent à 2 mois de loyer, charges non comprises, à concurrence de 1.220 €), selon les conditions décrites ci-dessus et remboursable en 24 mensualités. S’adresser à la Fondation d’Aguesseau Prêt à l’accession à la propriété Ce dispositif permet aux magistrats, fonctionnaires titulaires et contractuels de bénéficier d’un prêt d’un montant de 4 500 € sans intérêt, remboursables en 5 ans par mensualité de 75 €. Toutefois, la durée du remboursement peut être portée à 10 ans dans les cas où le quotient familial est inférieur à 5 173 € ou si le revenu net imposable est nul. S’adresser à la Fondation d’Aguesseau

    Pour tous renseignements contacter
    Secretariat@slp-cftc.fr
    03.20.30.25.13 ou messagerie 09.72.11.49.88






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